L’enseignement catholique au niveau du diocèse
L’Évêque du diocèse à la charge des établissements catholiques d’enseignement et il est le seul à leur reconnaître leur caractère catholique également appelé caractère propre. Pour assumer cette responsabilité, l’Evêque nomme un Délégué épiscopal ayant la fonction de Directeur diocésain de l’enseignement catholique. Le directeur diocésain met en œuvre les les orientations diocésaines définies par l’Évêque. Les services de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique soutiennent l’action du Directeur diocésain dans le cadre de la mission qu’il a reçue lors de sa nomination.
Différentes instances diocésaines contribuent également au bon fonctionnement de l’enseignement catholique diocésain en étant des lieux de concertation et de consultation pour le Directeur Diocésain.
Dans l’exercice de sa responsabilité sur toutes les écoles catholiques de son diocèse, l’évêque nomme le directeur diocésain comme son délégué à l’Enseignement catholique.
À ce titre, le directeur diocésain reçoit mission d’assurer la coordination de l’ensemble des écoles catholiques, quelle qu’en soit la tutelle, et d’animer le réseau des établissements présents dans le diocèse, afin de favoriser cohérence et communion. Il veille, au nom de l’évêque, à ce que les écoles catholiques mettent en œuvre la mission éducative de l’Église au sein de l’Église diocésaine.
En tant que délégué épiscopal à l’Enseignement catholique, avec les services de la DDEC, le directeur diocésain :
– s’assure de la mise en œuvre des orientations diocésaines dans l’ensemble du réseau des établissements, en lien avec les autorités de tutelle ;
– favorise le lien de l’Enseignement catholique avec les paroisses ou territoires pastoraux, avec les mouvements et autres services d’Église ;
– assume les relations de l’Enseignement catholique avec les responsables, les acteurs et les structures du diocèse ;
– représente l’Enseignement catholique auprès des autorités publiques ;
– travaille à la promotion de l’Enseignement catholique du diocèse ;
– rappelle l’exigence du respect des règles administratives, des conventions collectives et des accords professionnels ;
– est membre de droit du Comité diocésain de l’Enseignement catholique ;
– rend compte à l’évêque du fonctionnement, y compris financier, des services diocésains ;
– anime la Conférence des tutelles présidée par l’évêque ;
– donne son avis sur le candidat pressenti pour une mission de chef d’établissement par une tutelle congréganiste, et reçoit le candidat choisi ;
– veille à la qualité des relations avec les supérieurs majeurs des congrégations responsables de tutelle dans le diocèse ;
– s’assure d’une bonne articulation avec le réseau des établissements agricoles relevant du CNEAP ;
– assure collégialement avec les autres directeurs diocésains une responsabilité académique ou régionale ;
– participe activement à l’assemblée des directeurs diocésains, à la vie de l’Enseignement catholique national et à la définition de ses orientations ;
– reconnaît le rôle de coordination confié au secrétaire général de l’Enseignement catholique par la Conférence des évêques de France et entretient avec lui des relations privilégiées. Il a le souci de la solidarité avec l’ensemble de l’Enseignement catholique en France.
Un établissement catholique reçoit sa mission de l’Église. Tout établissement catholique d’enseignement relève donc nécessairement d’une autorité de tutelle, mandatée ou agréée par l’évêque du lieu.
L’autorité de tutelle est exercée par le directeur diocésain, par mandat de l’évêque, pour les établissements sous tutelle diocésaine, et du supérieur majeur ou de la supérieure majeure, par agrément de l’évêque, pour les établissements sous tutelle congréganiste.
La tutelle est garante de la dynamique missionnaire de l’école catholique.
Le CODIEC est l’instance de concertation dont l’objectif est la mise en œuvre des orientations diocésaines.
Le CODIEC est notamment compétent pour :
* assurer la mise en cohérence des orientations éducatives et pastorales de l’ensemble des établissements du diocèse ;
* déterminer les modalités d’application dans l’Enseignement catholique diocésain des délibérations, dispositions et recommandations du Comité national de l’Enseignement catholique et de la Commission permanente ;
* instruire l’évolution de la carte des établissements et des formations qu’il élabore en amont et en aval des délibérations du CAEC ;
* installer et développer des réseaux d’établissements ;
* assurer le suivi des financements publics et privés des établissements, en particulier :
par la détermination des orientations à donner à la commission diocésaine des forfaits, animée par le directeur diocésain, pour la négociation avec les communes et le conseil général,
par la définition du cadre des négociations à conduire pour le financement public de l’investissement dans les collèges,
par la mise en œuvre d’une politique de solidarité entre les établissements du diocèse,
par la régulation des contributions appelées auprès des établissements par les différents services, structures et instances ;
* élaborer et arrêter les orientations de politique immobilière de l’Enseignement catholique du diocèse ;
* veiller à la formation des personnes.
L’APISECDA est l’association immobilière du diocèse. Elle a pour objectif d’assurer la gestion et les investissements des biens immobiliers qui luis sont confiés.
Reconnue d’utilité publique, la FSM a pour objectif de promouvoir le soutien à l’Ecole catholique afin de favoriser le libre choix des familles. il s’agit de récupérer des fonds afin, dans un esprit de solidarité, soutenir le développement des établissements scolaires.